Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Laetitia Lepetit met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Laetitia Lepetit pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet laetitialepetit.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laetitia Lepetit
Responsable publication : Laetitia Lepetit
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Direction de Création du site : Rhuys Communication
Webmaster : Rhuys Communication
Hébergeur : Le site Laetitia Lepetit est hébergé par PlanetHoster – 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Délégué à la protection des données : Laetitia Lepetit
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site Laetitia Lepetit implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Laetitia Lepetit sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laetitia Lepetit, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Laetitia Lepetit est mis à jour régulièrement par Laetitia Lepetit responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet Laetitialepetit.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.
Laetitia Lepetit s’efforce de fournir sur le site Laetitia Lepetit des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Laetitia Lepetit sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Laetitia Lepetit ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site Laetitia Lepetit est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Laetitia Lepetit et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Laetitia Lepetit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laetitia Lepetit.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Laetitia Lepetit agit en tant qu’éditeur du site.
Laetitia Lepetit est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
Laetitia Lepetit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Laetitia Lepetit, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Laetitia Lepetit ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Laetitia Lepetit.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Laetitia Lepetit se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD.
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Laetitia Lepetit – laetitialepetit.fr
Laetitia Lepetit s’engage à respecter le cadre légal en vigueur et à assurer la protection des données recueillies.
Finalité des données collectées
Laetitia Lepetit est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
– permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des demandes ;
– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
– améliorer la navigation sur le Site ;
– mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
– mener des communications e-mail si nécessaire.
Laetitia Lepetit ne commercialise pas vos données personnelles.
Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs du site Laetitia Lepetit disposent des droits suivants :
– Droit d’accès, rectification, mise à jour ;
– Droit d’effacement ;
– Droit de limitation du traitement ;
– Droit d’opposition ;
– Droit de portabilité ;
– Droit de définir le sort des données après leur mort.
Toute demande doit être adressée à :
[adresse e-mail officielle à insérer ici]
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr
).
Non-communication des données personnelles
Laetitia Lepetit s’interdit de transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.
Les sous-traitants présentent les garanties conformes au RGPD.
En cas d’incident de sécurité impactant les données du Client, Laetitia Lepetit en informera les utilisateurs dans les meilleurs délais.
Notification d’incident
En cas de brèche de sécurité, Laetitia Lepetit informera les utilisateurs concernés.
Aucune information personnelle du site Laetitia Lepetit n’est publiée, cédée ou vendue à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Laetitia Lepetit utilise des dispositifs standards tels que pare-feu, chiffrement et mots de passe.
Liens hypertextes – cookies – balises Internet
Le site Laetitia Lepetit contient des liens hypertextes vers d’autres sites.
Laetitia Lepetit n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur.
Le site Laetitia Lepetit utilise des cookies, notamment Google Analytics, pour analyser la navigation.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies depuis son navigateur.
Vos choix
Pour en savoir plus sur les cookies, l’utilisateur peut consulter :
https://aboutcookies.org/
https://www.allaboutcookies.org/fr/
Pour refuser Google Analytics :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr